Le Groupe Paye Expert Solutions vous informe :
Le Groupe Paye Expert Solutions vous informe et vous remercie de prendre connaissance des mesures suivantes annoncées :
1. Nouvelle mention obligatoire sur le bulletin de paie : le montant net social
- Quoi ?
- Le montant net social reprend le salaire à déclarer auprès des organismes de prestations sociales, comme pour la prime d’activité par exemple. Il correspond au :
- Salaire Brut
- - Total des cotisations salariales
- + Exonérations et allègements de cotisations salariales
- + Cotisations et contributions sociales facultatives à la charge de l’employeur
Un détail concernant les cotisations et exonérations sera disponible auprès de votre gestionnaire de paie à partir de juillet 2023.
- Quand ?
- À compter du 1er juillet 2023, le montant net social devra apparaître obligatoirement sur le bulletin.
- À compter de 2024, il sera également transmis automatiquement aux organismes des prestations sociales via les DSN
- Objectif ?
- Simplifier les démarches auprès des organismes de prestations sociales.
2. Solde de la taxe d'apprentissage - quelques changements en 2023
La taxe d’apprentissage dont le taux est de 0.68% sur la masse salariale 2022 est composée de 2 parties :
La part principale déclarée et payée tous les mois via la DSN auprès de l’URSSAF.
Le solde libératoire de 13% sera déclaré et payé auprès de l’Urssaf via la DSN d’Avril éligible au 05 ou 15 mai 2023.
Cette année, la caisse des dépôts a été mandatée pour gérer le versement de cette part aux établissements de formations habilités.
Nous reviendrons vers vous très prochainement pour vous proposer notre accompagnement sur ce sujet.
3. Fin du maintien des arrêts liés à la COVID
Depuis le 1er février 2023, la mesure concernant le maintien employeur et le versement des IJSS sans carence et sans condition d’ancienneté pour les arrêts débutant à compter de cette date, a été supprimée.
4. Les chiffres de début 2023
Avantage en Nature Repas :
– 5.20€ pas repas soit maximum 10.40€ pour 2 repas
- HCR : 4.01€ pour 1 repas soit 8.02€ pour 2 repas
Avantage en Nature Logement :
Avantage en Nature Véhiculé Acheté :
Avantage en Nature Véhicule Loué :
Allocation forfaitaire de télétravail :
– 2.60€ / jour (limité à 57.20€/mois)
Limite d’exonération des frais professionnels :
Saisies sur salaire :
Barème des taux des prélèvements à la source :
Nous restons à votre entière disposition pour répondre à toutes questions éventuelles relatives à ces différents points.
Le Groupe Paye Expert Solutions.
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