NOS ACTUALITÉS SOCIALES

A compter du 1er juillet 2023, une nouvelle mention apparaîtra sur le bulletin de paie : le montant net social.

Il correspond au montant des salaires à déclarer pour avoir droit au RSA et à la prime d’activité.

Celui-ci est constitué, de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versé par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

A partir de Janvier 2024, les employeurs et organismes de protection sociale devront déclarer cette information aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA), pour qu’elles le reportent directement sur les demandes et les déclarations trimestrielles de ressources. Ce sera plus facile pour l’allocataire car ces documents seront pré-remplis comme la déclaration d’impôts.

Cette action sera effectuée par nos soins lors de la déclaration sociale.

Vous pouvez retrouver sur le site solidarites.gouv un ensemble de documents et courriers pour aider vos services RH à communiquer cette nouveauté à l’ensemble des salariés.