NOS ACTUALITÉS SOCIALES

Décembre 2023

Le Groupe Paye Expert Solutions vous informe :

Le Groupe Paye Expert Solutions vous informe et vous remercie de prendre connaissance des mesures suivantes annoncées :

Pénibilité, primes et congés

  1. Pénibilité au travail : six motifs incluant travail de nuit et changements dès septembre 2023, obligation annuelle de déclaration via DSN.
  2. Attribution des bons d’achat : conditions spécifiques, seuil annuel fixé à 5% du PMSS (183.30€ en 2023), et plafonds pour les JO Paris 2024.
  3. Révision des taux AT/MP : entreprises concernées en janvier, risque de pénalités avant le 13/12/2023 pour non-inscription.
  4. Prime de partage de la valeur en 2024 : versement possible à tous les salariés, exonération de cotisations sauf CSG et CRDS, suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu, montants et conditions de versement inchangés.
  5. Nouveau pour les congés paternité : transmission directe des actes de naissance des enfants des salariés via le compte employeur.

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