NOS ACTUALITÉS SOCIALES

Décembre 2023

Le Groupe Paye Expert Solutions vous informe et vous remercie de prendre connaissance des mesures suivantes annoncées :

Pénibilité au travail : six motifs incluant travail de nuit et changements dès septembre 2023, obligation annuelle de déclaration via DSN.
Attribution des bons d’achat : conditions spécifiques, seuil annuel fixé à 5% du PMSS (183.30€ en 2023), et plafonds pour les JO Paris 2024.
Révision des taux AT/MP : entreprises concernées en janvier, risque de pénalités avant le 13/12/2023 pour non-inscription.
Prime de partage de la valeur en 2024 : versement possible à tous les salariés, exonération de cotisations sauf CSG et CRDS, suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu, montants et conditions de versement inchangés.
Nouveau pour les congés paternité : transmission directe des actes de naissance des enfants des salariés via le compte employeur.

Le Groupe Paye Expert Solutions
61 avenue le Notre
59650 Villeneuve d’Ascq

Tel 03 20 65 56 42